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Revue Juridique Du Congo Belge — Wikipédia

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Digitale archieven via rechtsreeks.beDeze pagina bevat online open access archieven (oude jaargangen) van tijdschriften die niet via juridische databanken (meestal Jura, Kinshasa, appelée Léopoldville de 1881 à 1966, est la capitale et la plus grande ville de la république démocratique du Congo (RDC) et l’une des plus peuplées d

République du Congo — Wikipédia

Revue congolaise de droit et des affaires, juillet-septembre 2020 N°41 ...

Les compétences coloniales de la Cour de cassation belge prennent effet dès 1924 par remplacement du Conseil supérieur 1. Ces compétences prennent fin à la suite de Pourquoi pas ? est un hebdomadaire francophone belge fondé en 1910 par George Garnir, Léon Souguenet et Louis Dumont-Wilden (les « trois moustiquaires »). L’éditorial du 23 avril 1910 Linking Note Formed by the union of Revue juridique de l’Afrique centrale (formerly Revue juridique du Congo Belge) and Revue judiciaire congolaise.,Cf. New serial titles, 1950-70,

Fondée en 1976 par le Professeur émérite Michel Prieur, la Revue Juridique de l’environnement, publication de la Société française pour le droit de l’environnement, est la référence La Revue européenne du droit (en abrégé : RED) est une publication scientifique bilingue 1, source de débats critiques autour des principales questions du monde contemporain 2

Docteur en droit à l’Université de Montréal Enseignant – Université de Likasi (RDC), Directeur de publication de la Revue Réflexions Juridiques Africaines (RJA), Avocat au Barreau du Haut Du milieu du XVIe siècle au milieu du XXe siècle, elle est le deuxième plus vaste empire colonial, dont la France d’outre-mer est l’héritière, derrière l‘ empire britannique. La France est l’un des Ralaimongo rentre définitivement à Madagascar [5] . 1er juillet : décret instituant Léopoldville capitale du Congo belge (transfert effectif en 1929) [6] . 25 juillet :

François Bokona, « Protection juridique des eaux des cours d’eau en République démocratique du Congo », Université de Kinshasa, Mouvements et enjeux sociaux, Revue de la chaire de Photographie de la Table ronde belgo-congolaise à Bruxelles le 20 janvier 1960. La Table ronde congolo-belge, aussi appelée Table ronde de Bruxelles, fut une rencontre organisée en deux

Durant l‘ annexion française des territoires belges, le Code civil napoléonien leur fut appliqué au même titre que pour les autres départements. Au vu du peu de différences qui existaient alors Eugène Stevens, né à Bruxelles le 8 février 1865 et mort à Ixelles le 10 décembre 1938, est un juriste et avocat belge, auteur de pièces de théâtre, de revues satiriques, d’œuvres juridiques,

4 – 7 janvier : « journée des martyrs ». Émeutes sanglantes à Léopoldville au Congo belge. Elles entraînent la formation d’une commission d’enquête et l’affirmation du roi Baudouin Ier de Le territoire sous mandat belge a d’abord pour monnaie le franc congolais, de 1916, jusqu’en 1960 et l’indépendance du Congo belge qui devient la

Carte d’ensemble des chemins de fer de l’Afrique occidentale française en 1911 12 janvier, Tchad : Mohamed-es-Senoussi, qui dirigeait le Dar Kouti, est

La Compagnie du Congo belge est une société formée en 1912, de la fusion de l’ ABIR (Anglo-Belgian India Rubber Company) avec la Société anversoise de commerce au Congo, afin que Catégorie:Revue juridique Arborescence de la presse écrite ↑ · ↓ Catégorie mère Portail Suivi des articles Projet Pages populaires Rédaction Arborescence du droit ↑ · ↓ La Revue nouvelle dans sa maquette de 2014. Ici, la couverture du premier numéro de l’année 2023. La Revue nouvelle est une revue belge, créée en 1945 et paraissant 8 fois par an.

Le Congo est le nom du fleuve qui sépare l’ancien Congo français (au nord) et l’ancien Congo belge (au sud). En 1482, le Portugais Diego Caô découvre l’embouchure du fleuve qu’il nomme

RAOS | Royal Academy for Overseas Sciences Carte du Congo belge, années 1900 Cet article traite du Tribunal de première instance et de la cour d’appel du Congo belge à l’époque où le Congo belge était sous l‘ Empire colonial belge.

La colour bar (la « barrière de couleur » en français) est un terme qui évoque une pratique empirique de discrimination raciale utilisée dans les anciennes colonies britanniques et belges Home Revue Zoologique Africaine 1913 Notes sur quelques Neuropteres du Congo belge Published in Revue Zoologique Africaine, in 1913, in volume 3, pages 365-377 Date

Le comte Pierre Ryckmans (Anvers, 26 novembre 1891 – Uccle, 18 février 1959) est un haut fonctionnaire belge, gouverneur général du Congo belge et du Ruanda-Urundi de 1934 à 1946. Pierre Halen Universität Bayreuth Une revue coloniale de culture congolaise : Brousse (1935-1939-1959) Version légèrement modifiée de : Halen (Pierre), «

La Revue nouvelle s’est prononcée assez tôt pour l’émancipation du Congo alors belge (elle a notamment publié le „plan Van Bilsen „). Elle a suivi de près les travaux du concile de Vatican

DE BAUW, A DE BOM, van DRIESSCHE, DELANNOY DECHENE, Micheline Répertoire général de la jurisprudence congolaise. Ed. de la Revue juridique du Congo belge, 1940 Les Baluba. Les Codes et lois du Congo belge regroupent l’ensemble des dispositions législatives adoptées durant la colonisation du Congo. Cet ouvrage est rédigé par Pierre Piron et Jacques Devos en

La république du Congo est un État souverain d‘ Afrique centrale créé avec l’indépendance du Congo belge en 1960. Le 1er août 1964, il adopte le nom de république démocratique du Cette chronologie du statut des femmes en Belgique présente quelques dates importantes de l’évolution de ce statut et quelques dates marquantes du féminisme en Belgique, ainsi que

Le secteur contrôlé prend le nom d‘ État indépendant du Congo bien qu’il soit en fait la propriété personnelle de Léopold. En 1908, le Parlement belge reprend, par legs du roi Léopold II, la Document du parquet Le droit belge appartient à la famille du droit romano-civiliste et est, à ce titre, un descendant du droit romain. Il est largement inspiré par le droit français bien que le

La loi sur les ASBL en République démocratique du Congo est une réplique, à quelques adaptations près, de l’ancienne loi belge à ce propos. Elle n’a pas formellement évolué et il Carte d’immatriculation du Congo Belge (1931) L‘ immatriculation en République démocratique du Congo était un statut personnel accordé aux Congolais durant la période coloniale belge, leur Jean-Pierre-Désiré Jentgen, mieux connu sous le nom de Pierre Jentgen, né le 15 juillet 1884 à Kleinbettingen (Luxembourg) et mort le 26 septembre 1959 à Bruxelles (Belgique), est un

L‘ État indépendant du Congo (EIC), dont le territoire correspond à celui de l’actuelle république démocratique du Congo, est un État d‘ Afrique centrale