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Écofiscalité: Une Nouvelle Boîte À Outils Pour Les Municipalités

Di: Ava

Le nouveau règlement fixe à 25$ par mètre carré de canopée perdue la redevance à payer lors de la construction d’un bâtiment avec fondation. La mesure vise ainsi à

L ÉCOFISCALITÉ AU QUÉBEC

Créer sa boite à outils en bois personnalisable - Vite mon outil

Le 13 décembre dernier, la scène politique municipale a été témoin d’un moment historique alors que la Fédération québécoise des municipalités (FQM), l’Union des

Schéma portant sur la passation d’un contrat municipal en approvisionnement, en exécution de travaux et en fourniture de services, dont la dépense est égale ou supérieure au seuil obligeant Cadre règlementaire — Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leur pouvoir (projet de

Changements climatiques: des outils pour aider les municipalités La Fédération québécoise des municipalités dévoilera jeudi une nouvelle initiative en transition énergétique. Les promoteurs immobiliers devront désormais payer une redevance pour couper des arbres dans le but de construire à Victoriaville.

Les manufacturiers doivent répondre à ces nouvelles exigences qui sont de plus en plus requises par les donneurs d’ordre et les autorités gouvernementales. Dans ce contexte, cette formation Une nouvelle boîte à outils pour les municipalités Cowansville, 15 septembre 2020 – L’équipe dédiée au service de la gestion du territoire à la MRC Brome-Missisquoi

Adaptation aux changements climatiques – L’UMQ lance un guide à l’intention des municipalités Publié le 28 mars 2022 L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a Le nouveau règlement fixe à 25$ par mètre carré de canopée perdue la redevance à payer lors de la construction d’un bâtiment avec fondation. La mesure vise ainsi à

Tout d’abord, en consacrant les municipalités à titre de gouvernements de proximité, un nouveau pouvoir général de taxation directe leur a été délégué. Ce pouvoir, Boîte à outils nationale pour l’élaboration d’une feuille de route numérique responsable Guide de bonnes pratiques numérique responsable pour les organisations Guide

La Société pour la nature et les parcs (SNAP Québec) se réjouit de l’adoption d’un premier règlement municipal dans le cadre du projet d’écofiscalité appliquée aux solutions I. Introduction Dans un contexte global mondial où les effets des changements climatiques (IPCC) semblent imposer un nouvel agenda au développement des territoires, l’urgence est à l’action

Pour les gestionnaires municipaux, des principes et des procédures à suivre pour implanter l’IA générative dans la municipalité de manière responsable Le guide concerne spécifiquement les L’écofiscalité « correspond à la mise en œuvre d’instruments économiques qui encouragent une plus grande protection de l’environnement et de la biodiversité en modifiant Sommaire exécutif L’écofiscalité n’est ni nouvelle, ni en phase expérimentale. Elle consiste à rendre explicite un coût environnemental réel, qui n’est pas pris en compte dans le marché, par

Article publié dans l’édition Automne 2021 de Gestion La progression de l’écofiscalité au Québec demeure assez lente. Pourtant, elle représente une voie

Panel Écofiscalité Basé sur : Frédéric Deschênes, Samuel Carbonneau, Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe, Inventaire des mesures écofiscales au Québec – Édition 2023, Cahier de Victoriaville instaure une « mesure d’écofiscalité » pour préserver les arbres sur son territoire. Les promoteurs immobiliers devront désormais débourser 25 $ pour chaque

La récente décision de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre ouvre la voie aux municipalités

Avez-vous vu passer le nouveau guide de l’UMQ « S’adapter au climat par l’écofiscalité » ? Ne manquez pas notre webinaire exclusif qui vous permettra d’en prendre connaissance,

Québec, le 1 octobre 2021 – Transition Québec présente aujourd’hui sa vision pour l’avenir de la fiscalité de la Ville de Québec. L’ambitieux plan rassemble des propositions aussi audacieuses En vertu de l’engagement pris à cet égard dans la Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de Au Québec, la Loi sur le développement durable sert d’assise pour la mise en place de mesures écofiscales. La Loi est accompagnée de la Stratégie gouvernementale de

L’écofiscalité permet d’atteindre deux objectifs à la fois: d’une part, consolider et diversifier les revenus des municipalités, et d’autre part, favoriser la transformation des pratiques en matière

Après deux ans de collaboration continue avec la SNAP Québec, l’École nationale d’administration publique (ÉNAP) et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)

Des expertes de HEC Montréal ont publié jeudi matin un guide pratique pour aider les municipalités à bien gérer les risques lors de situations de crise et d’urgence, comme les se familiariser avec la nouvelle boîte à outils de l’ASFQ « Cohabiter avec l’eau » ; découvrir la nouvelle ressource municipale d’ICLEI Canada pour aider les municipalités à faire face aux Votre municipalité ou MRC souhaite encourager ses citoyens à modifier leurs comportements pour réduire le gaspillage alimentaire? Bonne nouvelle! Nous vous proposons

À cet effet, plusieurs municipalités québécoises misent sur la qualité de leur accueil pour attirer et intégrer de nouvelles populations. Certaines se sont dotées d’une politique, d’autres ont opté La Fédération québécoise des municipalités (FQM) est heureuse d’annoncer la mise en ligne d’une boîte à outils conçue spécialement pour les municipalités assujetties à la On est proche de tout Avec de l’espace en plus On est rapidement accessible depuis les grandes villes de la province, à moins de 2 h de Montréal et de Québec, entre Sherbrooke et Trois

13 août 2025 Nouvelle fiche synthèse de l’Observatoire du CERIU qui accompagne le rapport Le déploiement de la 5G dans les municipalités du Québec 13 août 2025 En vue des élections