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Des «Référents Laïcité» Dans La Fonction Publique En 2024

Di: Ava

• Articles L. 452-38 (mission obligatoire des CDG) et L. 452-39 (intégration dans le socle commun pour les collectivités non affiliées) du code général de la fonction publique • Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique La laïcité, c’est quoi ?

PREMIER RAPPORT PUBLIC ANNUEL DU COLLEGE DE DEONTOLOGIE

Candidatez pour le Prix 2024 de la Laïcité de la République française ...

Ce colloque sur la laïcité, dont le sous-titre est « S’engager, partager, se ressourcer » : Aborde la laïcité dans le monde hospitalier, dans le sport et les associations, à l’école, dans l’entreprise, Réunit les référents laïcité franciliens désignés, depuis la loi sur le séparatisme d’août 2021, dans l’ensemble de la fonction publique, Fait intervenir plusieurs Un référent laïcité doit être désigné dans chaque collectivité territoriale et établissement public, y compris social et médico-social. Il doit conseiller la direction et les agents sur l’application du principe de laïcité et organiser une journée de la laïcité, chaque 9 décembre.

Pour connaitre, respecter et metre en œuvre vos obligations professionnelles et les principes déontologiques et de laïcité dans l’exercice de vos fonctions, vous disposez du droit à obtenir un conseil délivré par un référent déontologue et laïcité. Cete prestation gratuite est assurée par des référents impartiaux, indépendants et garants de la confidentialité de vos échanges. Je contacte mon référent laïcité ! Dans chaque administration, un référent laïcité répond à vos questions et vous conseille sur l’application, au quotidien, du principe de laïcité. Il sensibilise les agents au respect de ce principe et organise la « Journée nationale de la

1. Des référents laïcité de plus en plus nombreux mais insuffisamment identifiés Peu innovante en matière de laïcité dans l’administration, la loi du 24 août 2021 a opéré des rappels s’agissant de l’action et de la déontologie des fonctionnaires et tenté de redynamiser, en lui donnant un statut législatif, une fonction de référent laïcité déjà plusieurs fois prévue La déontologie professionnelle des agents dans la fonction publique territoriale s’est développée depuis 2017 autour de 3 dispositifs complémentaires : le référent déontologue, le référent laïcité et le référent lanceur d’alerte. Sommaire Le réfèrent déontologue Le réfèrent laïcité Le réfèrent lanceur d’alerte Le collège de référents Saisir les référents déontologue

Le premier chapitre du projet de loi confortant le respect des principes de la République (ex-loi séparatisme) tend à instaurer la formation obligatoire au principe de laïcité de tous les agents publics des trois versants de la fonction publique. Une offre de formation qui doit être structurée, afin que tous l’aient suivie d’ici trois ans, estiment Isabelle de Mecquenem, La circulaire ministérielle du 15 mars 2017 relative au respect du principe de la laïcité dans la fonction publique prévoit également que les référents déontologues peuvent assurer la fonction de „référent laïcité“ afin d’accompagner les agents publics et les encadrants dans l’exercice de leurs fonctions en matière de laïcité. La déontologie professionnelle des agents dans la fonction publique territoriale s’est développée depuis 2017 autour de 3 dispositifs complémentaires : le référent déontologue, le référent laïcité et le référent lanceur d’alerte. Sommaire Le réfèrent déontologue Le réfèrent laïcité Le réfèrent lanceur d’alerte Le collège de référents Saisir les référents déontologue

La déontologie professionnelle des agents dans la fonction publique territoriale s’est développée depuis 2017 autour de 3 dispositifs complémentaires : le La loi « respect des principes de la République » du 24 août 2021 et son décret d’application assoient juridiquement la désignation du référent laïcité dans les collectivités. Mais

Comment coordonner les fonctions de référent dans sa collectivité

Animé par la volonté de l’État de faire de la laïcité une politique publique concrète, ce guide s’inscrit dans une action de sensibilisation et de formation à destination des agents publics, y compris des élus et des responsables des collectivités territoriales, trop souvent démunis face à Références : La loi n° 2021-828 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République Le code général de la fonction publique et notamment ses articles L 124-3, L 124-26, L 452-38 et L 452-39 Le décret 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique Le référent laïcité doit permettre d’aider les agents territoriaux à • En 2023, dans la fonction publique, 20% des agents travaillent à temps partiel (26 % des femmes contre 9 % des hommes). • Hors enseignants, un agent de la fonction publique à temps complet travaille en moyenne 1 632 heures par an (1 684 heures dans la FPE, 1 622 dans la FPH, 1 599 dans la FPT). Il a pris en moyenne 31,7 jours de congé (37,1 jours dans la FPE, 30,4

  • Laïcité dans la fonction publique : les dernières actualités
  • Laïcité et lutte contre le séparatisme
  • Colloque des référents laïcité

La déontologie professionnelle des agents dans la fonction publique territoriale s’est développée depuis 2017 autour de 3 dispositifs complémentaires : le référent déontologue, le référent laïcité et le référent lanceur d’alerte. Sommaire Le réfèrent déontologue Le réfèrent laïcité Le réfèrent lanceur d’alerte Le collège de référents Saisir les référents déontologue Diffusé le 8 décembre 2023, à l’approche de la Journée de la laïcité du 9 décembre marquant l’anniversaire de la loi de 1905, ce guide de la laïcité dans la fonction publique s’adresse aux agents publics, en particulier les encadrants et services en charge des ressources humaines.

Le 17 mars dernier a été publiée la circulaire relative à la mise en place de la fonction de référent handicap dans la Fonction publique de l’Etat. Le droit de la fonction publique est le terrain de la multiplication désordonnée des fonctions de référents en tout genre. Sans prétendre à l’exhaustivité (1), le terme de « référent

Ainsi, dans le prolongement de la diffusion de la charte de la laïcité dans toutes les administrations, le ministre Stanislas Guerini a insisté pour que „l’ensemble des agents soient formés à la laïcité et a demandé aux directions et aux managers de prendre toutes les mesures en ce sens“, informe le communiqué.

Deuxième réunion des référents laïcité ministériels le jeudi 24 ...

-Décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique -Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de Laïcité dans la fonction publique

Une offre de formation doit être conçue selon les référentiels d’activités, de compétences et de formation. Elle doit s’appuyer sur les dispositifs élaborés par la fonction publique pour ses agents, au niveau interministériel ou ministériel : orientations stratégiques, dispositifs interministériels (évaluation, référentiel de description des actions de formation, plateforme Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur, classées par année.

Décret no 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique NOR : TFPF2132242D Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique. Objet : missions, modalités et critères de désignation des référents laïcité. Quelles incidences de la laïcité dans les différents espaces de travail ? Comment saisir le référent laïcité ? Tout agent territorial (fonctionnaire ou contractuel) qui exerce ses fonctions dans une collectivité du département de l’Eure peut saisir directement le référent laïcité, en remplissant le formulaire de saisine. Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents publics sont soumis au strict respect de l’obligation de neutralité. À l’inverse, dans les locaux affectés au service public et dans les relations avec l’administration, le principe de laïcité garantit aux usagers la liberté de manifester leur appartenance religieuse sous la seule restriction de la loi et du bon fonctionnement du

Le Premier ministre a installé ce 15 juillet le Comité interministériel de la laïcité et dévoilé le menu de ses travaux pour les prochains mois. Ce nouveau cadre de décision de l’exécutif, qui sera réuni régulièrement, a pour objectif dans un premier temps de mettre en œuvre la future loi confortant le respect des principes de la République. Bon nombre des chantiers Votre formation sur ce thème RÉFÉRENT LAÏCITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE 1 jour – En présentiel ou à distance Agir en tenant compte de la signification juridique de la laïcité et du devoir de réserve. Appliquer, à destination des agents et des usagers, le principe de laïcité à l’appui des outils appropriés. Prévenir, dans le cadre réglementaire, les

Laïcité au sein de l’Éducation nationale, limitation de l’instruction en famille, contrat d’engagement républicain pour les associations L’Assemblée nationale a établi un premier bilan de l’application de la loi du 24 août 2021, dont l’objectif affiché est la lutte contre les séparatismes et les atteintes à la citoyenneté.

Toutes les administrations vont bientôt être dans l’obligation de nommer un “référent laïcité”. Une fonction dont les missions sont précisées dans un projet de décret que le gouvernement Castex présentera le 24 novembre lors d’un Conseil commun de la fonction publique. Ce texte est pris en application de la loi du 24 août dernier “confortant les principes La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a donné un nouvel élan à la laïcité en instaurant l’obligation de former tous les agents des trois versants de la fonction publique au principe de laïcité et en créant des référents laïcité dans les administrations.

Introduction Par lettre de mission en date du 1er février 2021, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur chargée de la Citoyenneté nous ont confié la mission de formuler des recommandations visant à structurer une offre de formation pour tous les agents publics dans le domaine de la laïcité et La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a donné un nouvel élan à la laïcité en instaurant l’obligation de former tous les agents des trois versants de la fonction publique au principe de laïcité et en créant

Quelles incidences de la laïcité dans les différents espaces de travail ? La procédure de saisine du référent laïcité Le dossier de saisine peut être retourné : Soit par voie postale, ou en le déposant directement à l’adresse suivante : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée A l’attention du référent La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a donné un nouvel élan à la laïcité en instaurant l’obligation de former tous les agents des trois versants de la fonction publique au principe de laïcité et en créant des référents laïcité dans les administrations. Dans la poursuite de ces actions et afin de mieux accompagner les encadrants, les

Dans un contexte où les institutions publiques sont confrontées à l'impératif de garantir la neutralité de leurs agents, la question de la laïcité revêt une importance cruciale.L'article L124-3 du Code Général de la Fonction Publique a instauré la désignation d'un référent laïcité au sein des établissements publics, tandis que le décret du 23 décembre 2021 en Pour mémoire, la loi no 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a donné un nouvel élan à la laïcité en instaurant, notamment, l’obligation de former tous les agents publics au principe de laïcité et en créant des référents laïcité dans les administrations. Ce guide est composé de deux grandes parties, à savoir :