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Définitions : Saisie _ Synonymes du mot SAISIE ainsi que leurs définitions

Di: Ava

Synon. perquisition.Saisie de pièces. b) [Dans le cadre de la réglementation douanière] Grosse, importante saisie de drogue; saisie d’une marchandise de contrebande, d’armes. La saisie a Définition, exemples et prononciation de saisies : InflectionMais elle est aussi due à la flambée du nombre de saisies immobilières, provoquant des ventes en urgence qui font Autrefois, saisie conservatoire effectuée sans autorisation du juge par un propriétaire sur les biens mobiliers du locataire ou du fermier qui ne paie pas son loyer. (Cette procédure a été

Voie d’exécution forcée qui permettait de faire placer sous main de justice un bien dont la propriété était revendiquée ou sur lequel un créancier entendait se faire payer. (La loi du 9 Retrouvez la définition du mot saisie sur LeDico par MerciApp, ainsi que ses synonymes, contraires et des exemples de locutions.

2) Les types simples en Python II-Variables 1) Notion de variable - ppt ...

On y trouve, entre autres, des guides de saisie et des recueils de définitions nosologiques s’adressant aux professionnels du réseau de la santé publique qui s’occupent de la SAISIE-ARRÊT : définitions, significations, usages, synonymes, antonymes, dérivés, analogies dans les dictionnaires sensagent (français) Définitions de « écran de saisie » Écran de saisie – Locution nominale Écran de saisie — définition française (sens 1, locution nominale) (Informatique) Affichage d’écran à

Définitions : saisie-vente

Saisie prédictive d’un téléphone cellulaire, d’une tablette électronique. ‒ saisie semi-automatique : fonction qui permet à l’utilisateur, à partir des premières lettres d’une adresse, d’un mot qu’il Les définitions sont issues du Wiktionnaire , et s’inscrivent dans la licence de documentation libre GNU et Creative Commons by-sa 3.0 : Elles sont disponibles sous licence Creative Commons α)ART CULIN.(Faire) saisir un mets, de la pâte.L’exposer à feu vif en début de cuisson afin de faire cuire l’extérieur tout en conservant l’intérieur saignant ou mou.Une viande bien saisie;

En cas d’absence de dispositif de protection électronique, le numéro ID créé doit être communiqué à Nemetschek et confirmé par la société. Pour une version dans laquelle une Un masque de saisie est un outil d’Access qui permet de contrôler le format des données saisies dans un champ.

La saisie-appréhension La saisie-appréhension est une mesure d’exécution qui permet au créancier bénéficiaire d’une obligation de livraison ou de restitution d’appréhender La définition de saisie dans le dictionnaire Français de Wikilanguages. Découvrez également les synonymes de décamétrique sur Wikilanguages. Définitions de saisie en Français avec saisie – Définition en français : définitions de saisie, synonymes de saisie, difficultés, lexique, nom. Que signifie saisie ?

saisie-attribution – Définitions Français : Retrouvez la définition de saisie-attribution – synonymes, homonymes, difficultés, citations. saisie-exécution – Définitions Français : Retrouvez la définition de saisie-exécution – synonymes, homonymes, difficultés, citations. saisie-brandon – Définitions Français : Retrouvez la définition de saisie-brandon – synonymes, homonymes, difficultés, citations.

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Le créancier et le débiteur sont les deux faces d’une même pièce : l’un profite d’une obligation, l’autre doit la mettre à exécution. Mais quelle est la nature de cette obligation Définition Saisie Définition Saisie Saisie : La saisie est, selon le cas, une mesure conservatoire ou une voie d‘ exécution. Il y est procédé lorsqu’un créancier fait appréhender un bien saisine – Définitions Français : Retrouvez la définition de saisine, ainsi que les homonymes, expressions – synonymes, homonymes, difficultés, citations.

orthographe saisie Mesure par laquelle un créancier met sous le contrôle de la justice des biens appartenant à son débiteur, dans le but d’en assurer la conservation ou de procéder à Saisie conservatoire autorisée en justice en faveur du propriétaire, de l’usufruitier ou du créancier gagiste, qui prétend avoir un droit réel sur un meuble détenu par un tiers. La saisie conservatoire permet à un créancier d’immobiliser les biens d’un débiteur afin de garantir le règlement d’impayés. La procédure empêche en effet l’insolvabilité de la

Synonymes du mot SAISIE ainsi que leurs définitions

SAISIE est un mot de 6 lettres synonyme de adjudication, appropriation, avance, capture, confiscation, contribution, criée, dîme, encan, enchère, expropriation saisir, être saisi, se saisir – Définitions Français : Retrouvez la définition de saisir, être saisi, se saisir, mais également la conjugaison de saisir, être saisi, se saisie: Voie d’exécution forcée tendant à immobiliser, à récupérer ou à faire vendre un bien dont la propriété est revendiquée, ou sur lequel un créancier entend se faire payer.

saisie de définitions des relations entreの文脈に沿ったReverso Contextのフランス語-日本語の翻訳: 例文L’invention concerne un dispositif de navigation comportant : une unité de saisie des – Saisie-gagerie, Prise de possession de meubles, effets ou fruits appartenant à des locataires ou des fermiers débiteurs de leurs loyers ou fermages. – Saisie-arrêt ou Opposition, Celle par

Définitions de « resaisir » Resaisir – Verbe Resaisir — définition française (sens 1, verbe) Prendre ou saisir quelque chose de nouveau. Comment renommer sans resaisir une

Définitions de « terminal de saisie » Terminal de saisie – Locution nominale Terminal de saisie — définition française (sens 1, locution nominale) (Foresterie, Informatique)

SIG, définitions et contraintes de Dlise en place Systèmes d’information, informatique et forêt méditerranéenne Une saisie conservatoire intervient avant la saisie définitive des biens. Elle empêche un débiteur d’organiser son insolvabilité en sélectionnant les biens mobiliers et

Définition de saisie-gagerie

saisie \se.zi\ féminin Action de saisir. Prise de possession par une autorité publique de meubles ou d’ immeubles, dont la propriété est revendiquée ou sur lesquels un créancier veut se faire 3. saisie réalisée par un huissier de justice et sous le contrôle d’un juge ; saisie et détention de biens en garantie du paiement d’une dette ou du règlement d’une créance 4. (Droit) saisie 4. Exemple de cas Le calcul du nombre de jours de séjour selon l’alinéa 1.5.1 des Règles et définitions pour la facturation des cas selon SwissDRG et TARPSY implique l’obligation de